J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : BUDD0220048A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2002, Mme Lysiane Gryffon, contrôleuse de 1re classe des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès du centre informatique douanier.